Amendement n° 108 · Article 4
De Chantal Berthelot (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« ou des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à intégrer l’ensemble des collectivités territoriales d’Outre-mer régies par l’article 73 au présent dispositif.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 122 · Adopté