Amendement n° 13 · Article 2
De Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
- Sous-amendement de
- n° 10 (3ème Rect)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Clipperton »
les mots :
« La Passion – Clipperton ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.