Amendement n° 804 · Article 44 B
Gouvernement · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« et à l’image des femmes ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite réintroduire la mention de l'image des femmes dans les missions du CSA en matière de publicité. Si la dignité des personnes est une notion large, elle ne recouvre pas totalement celle du sexisme. Il est donc pertinent de la réintroduire sans écarter la rédaction actuelle.