Amendement n° 803 · Article 43
Gouvernement · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
L'amendement n°135 de Mme Coutelle introduit l'obligation de produire, pour le HCE, de produire un rapport sur l'état du sexisme en France, tous les deux ans alors que son exposé des motifs précise que l'intention est que le rapport soit produit tous les ans. Le Gouvernement rejoint cette volonté et propose, puisque que les députés porteurs de l'amendement d'origine ne peuvent plus déposer d'amendement compte tenu de la clôture des délais de dépôt, de rectifier cette erreur matérielle.