Amendement n° 784 (Rect) · Article 36 nonies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 774
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa »
les mots :
« quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du présent I ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi