Amendement n° 742 · Article 12 ter
De Kader Arif (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« c bis A) Au premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de moyens visant à assurer le transport et le logement des personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de vie précaire, il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment en matière de transport et d’hébergement.
A ce titre, il pourrait être imaginé que les résidences du CROUS soient ouvertes aux volontaires associatifs ou en service civique qui remplissent les conditions de ressources.