Amendement n° 741 · Article 12 ter
De Kader Arif (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« c bis A) premier alinéa de l’article L. 120‑22, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires.
Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.
Cosignataires (4)
Kader Arif, Emeric Bréhier, Françoise Imbert, Christophe Premat