Amendement n° 719 · Article 16 ter
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« représentants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas définir dans la loi les associations de jeunesse par la composition de leur conseil d’administration.
Le texte adopté par le Sénat limite la représentation des associations de jeunesse à celles dont le conseil d’administration est composé pour moitié de jeunes de moins de 30 ans. Cela revient à exclure de la représentativité toutes les associations pourtant agréées de jeunesse et d’éducation populaire mais dont le conseil d’administration ne correspond pas à ce critère.
L’amendement vise à supprimer la condition d’âge pour le conseil d’administration, tout en ajoutant une condition d’âge maximum de 30 pour les représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.