Amendement n° 683 · Article 29
De Sylvain Berrios (Les Républicains) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 26.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture des alinéas 18 à 20 (réforme des obligations issues de la loi SRU).
Cosignataires (9)
Sylvain Berrios, Jean-Michel Couve, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Pascal Thévenot, Arnaud Viala