Amendement n° 678 · Article 12 ter
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots
« est fixée par décret »
les mots :
« équivaut au moins à une journée par mois de service civique effectué ».
Exposé sommaire
Le service civique n’est pas seulement une mission d’intérêt général confiée à un jeune. Il est une étape de vie d’éducation à la citoyenneté par l’action solidaire et la mixité sociale. La formation civique et citoyenne est un symbole important de cette caractéristique essentielle. A ce titre, le législateur doit s’assurer que sa durée est conséquente, plutôt que de la renvoyer à un décret.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Anne-Christine Lang, Audrey Linkenheld, François Pupponi