Amendement n° 674 · Article 12 ter
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé, et de le rendre accessible à tous les jeunes dans la diversité de leur formation initiale.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Allossery, Anne-Christine Lang, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet