Amendement n° 645 · Article 32 bis E
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots :
« ou le »
les mots :
« , l’arrivée à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi