Amendement n° 632 · Article 30

De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
Dossier: Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Compléter l'alinéa 16 par les mots :

« et les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I » »

Amendement rédactionnel.