Amendement n° 598 · Article 15 bis A
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines, le caractère facultatif de l’institutionnalisation de ce parrainage interpelle et laisse perplexe. Il convient de le supprimer dans ces conditions.