Amendement n° 592 · Article 20
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« attribution »,
insérer les mots :
« ou, pour la commune de Paris, d’une convention d’attribution ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , la commune de Paris ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi