Amendement n° 586 · Article 20
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer à l’alinéa 42, les trois alinéas suivants :
« f) Le douzième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
« – sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : »
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi