Amendement n° 573 · Article 16 bis
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
C’est aux municipalités de gérer leurs politiques de jeunesse compte tenu des connaissances qu’elles ont des problématiques locales. S’il y a instance de concertation compétente pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de jeunesse, ses modalités de fonctionnement et sa composition ne doivent pas être délibérées par la collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale mais par la municipalité.
Ainsi, les conflits d’intérêts entre les municipalités et les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale seront évités et les intérêts municipaux sauvegardés.