Amendement n° 569 · Article 14 decies
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots
« régime d’autorisation »
les mots :
« accompagnement financier de la déclaration ».
Exposé sommaire
L’importance de l’école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d’un suivi permettant son développement.