Amendement n° 551 · Article 41
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de son identité de genre, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de leur identité de genre, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de l'identité de genre, ».
Exposé sommaire
L’identité de genre est un néologisme ne comportant pas de réalité naturelle. L’identité est par définition ce qui constitue l’essence de l’Homme. L’homme comme la femme dispose d’une identité d’ordre naturel. L’emploi du terme : « identité de genre » niant la différenciation naturelle des êtres, il est donc supprimé.