Amendement n° 550 · Article 29
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après les mots
« modestes et »
supprimer les mots :
« des personnes ».
Exposé sommaire
Pas d’utilité à l’ajout du mot « personnes ».