Amendement n° 545 · Article 41
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de ses convictions, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de leurs convictions, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« des convictions, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l’article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d’autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu’elles soient forcément attachées à une religion -, l’histoire, etc.