Amendement n° 502 · Article 14 quater
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est important que les élèves puissent participer à des projets au sein d’association. Pour autant, cet article, dépourvu de portée normative, relève du domaine réglementaire.
Cosignataires (14)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller