Amendement n° 501 · Article 16 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse »
les mots :
« certaines décisions prises par la collectivité en amont des délibérations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de compétences du conseil de jeunes.
Cosignataires (9)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier