Amendement n° 499 · Article 16 quater
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Garantir le reflet des différentes classes d’âge au sein des CESER est un objectif louable mais il ne nous semble pas applicable. Plutôt que des modifications de sa composition nous estimons qu’il conviendrait de revoir la structure de ces organismes pour les rendre plus efficients.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller