Amendement n° 498 · Article 15 bis A
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’enfant doit être âgé de plus de sept ans. »
Exposé sommaire
Si on souhaite encourager le parrainage républicain, il faut pour que celui ci ait un maximum de sens que l’enfant soit capable de discernement et puisse se rende compte de la portée de cette célébration. Aussi, cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’âge minimale.
Cosignataires (12)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller