Amendement n° 496 · Article 19 quinquies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la préparation des permis deux roues ou poids lourd dans les formations éligibles au compte personnel de formation.
Cosignataires (16)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller