Amendement n° 495 · Article 19 septies
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si on ne peut que souscrire à ce louable objectif, on ne peut que reconnaitre que cette disposition n’a pas sa place dans la loi dans la mesure où elle n’a aucune portée normative.
La formule célèbre du rapport public du Conseil d’État en 1991 doit ainsi guider notre travail législatif : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».
Cosignataires (15)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller