Amendement n° 491 · Article 60
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où il risque de créer un lourd contentieux. Il est préférable pour lutter contre les discriminations à l’embauche de rétablir le CV anonyme.
Cosignataires (12)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller