Amendement n° 487 · Article 8
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Si l’encouragement au bénévolat est louable, l’introduction d’une rémunération change, cependant, la nature même de l’engagement que cet article a pour ambition de soutenir.
Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée. L’activité bénévole est un engagement individuel et personnel et c’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans la pratique de cet engagement.
Par ailleurs, dans un projet de loi qui traite de l’égalité, on ne peut courir le risque d’introduire une discrimination entre certains salariés dont le congé sera rémunéré et d’autres qui verraient leur congé non rémunéré.
Alors que l’article 8 pose plusieurs difficultés, il semble que le caractère non rémunéré du congé préserve justement la dimension désintéressée du bénévolat.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller