Amendement n° 484 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil à la vie associative sur la création de nouvelles réserves thématiques est un avis conforme.