Amendement n° 455 · Article 33 quaterdecies
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« , aux modalités de coordinations territoriales ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional.
Cette coordination existe déjà à l’échelon national, parfois de manière informelle au niveau local ou régional.
L’exemple du GIP AGV 35 en Ille-et-Vilaine, ainsi que de la coordination régionale en Bretagne a été maintes fois souligné et contribue à rationaliser cette problématique.
Il s’agit d’institutionnaliser cette pratique, afin de mieux gérer la circulation des grands groupes, ce qui permettra d’établir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni, Barbara Romagnan