Amendement n° 425 (Rect) · Article 16 nonies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 1 substituer aux mots :
« ainsi rédigé »
les mots :
« et un VI ainsi rédigés ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 comportent un volet spécifique dédié à la santé, en articulation avec les contrats territoriaux de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure obligatoirement dans les contrats de ville un volet relatif aux enjeux de santé, qui doit s’articuler avec les contrats territoriaux de santé conclus par l’ARS et qui ont été mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé.