Amendement n° 417 · Article 14 bis
De Éric Alauzet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l’Éducation nationale.
La présentation de l’amendement n° 852 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s’appuie sur aucun des travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l’instruction en famille et des enjeux qui s’y rapportent.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy