Amendement n° 395 · Article 61 bis
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
La formation à la non-discrimination à l’embauche des employés chargés des missions de recrutement devrait également être prévue dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Cosignataires (9)
Alexis Bachelay, Kheira Bouziane-Laroussi, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Linda Gourjade, Mathieu Hanotin, Martine Martinel, Michel Pouzol, Christophe Premat