Amendement n° 380 · Article 37
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants :
« 1° L’article 24 est ainsi modifié :
« a) Au huitième alinéa, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle ou identité de genre » ;
« b) L’article est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La peine de stage de citoyenneté prévue à l’article 131‑5‑1 du code pénal. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi