Amendement n° 371 · Article 41
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , une religion déterminée »
les mots :
« ou une religion »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement, consécutif à une recommandation du Défenseur des droits, vise à éviter une interprétation restrictive par le juge de la notion de « religion déterminée ». Dès lors qu'il convient de combattre tout autant les discriminations qui pourraient se fonder sur de simples croyances ne constituant pas forcément une « religion déterminée », il est suggéré d'éliminer cette précision potentiellement malvenue.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi