Amendement n° 369 · Article 44
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : « , les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française » ;
« 2° (Supprimé) ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit l’article 44 du projet de loi, introduit en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Il précise que les entreprises de télévision et de radio concourent non seulement à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, mais aussi au combat contre les préjugés liés à la diversité dans leurs programmes.
Il renonce toutefois à déployer des indicateurs de suivi de ces actions. Quoique très séduisante intellectuellement, il est apparu que cette option soulevait des difficultés pratiques insurmontables.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi