Amendement n° 365 · Article 36 septies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« candidats »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : si la nouvelle voie de recrutement est fermée à certaines personnes, elles ne pourront y être candidates.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi