Amendement n° 321 · Article 14 quater
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation doit figurer dans une circulaire, soit on souhaite faire de l’engagement citoyen un élément central de l’enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition est une obligation qui a sa place dans la loi.