Amendement n° 282 (Rect) · Article 33 septdecies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« troisième alinéa de l'article L. 741-3 »
les mots :
« second alinéa de l'article L. 741-2 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi