Amendement n° 236 · Article 33
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 93, après le mot :
« Ou »,
insérer les mots :
« , lorsque le seuil fixé au 1° n’est pas atteint, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sans atteindre le seuil fixé au 1°, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi