Amendement n° 137 (Rect) · Chapitre III
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre III.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article 19 nonies votée par la commission spéciale et qui constituait l’unique article de ce chapitre.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi