Amendement n° 126 · Article 36 A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport.
La lutte contre les discriminations est un sujet sur lequel le gouvernement doit avoir une démarche proactive.
Quant à la « prise en compte de la diversité », on peut s’interroger sur quel fondement statistique objectif elle pourrait être mesurée.