Amendement n° 122 · Article 16 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’a aucune portée normative, puisqu’il vise une possibilité.
Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.