Amendement n° 61 · Article 4 bis
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article apparait superfétatoire.
En effet, il convient de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière