Amendement n° 549 · Article 8 quinquies
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 499
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le domaine skiable »
les mots :
« les pistes de ski définies à l’article R. 122‑8 du code de l’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Jeanine Dubié, Charles-Ange Ginesy, Joël Giraud, Martial Saddier, Lionel Tardy