Amendement n° 517 · Article 23 A
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« celle-ci »,
les mots :
« l’agence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.