Amendement n° 51 · Article 18 bis
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Le rôle des comités départementaux du tourisme et des agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de montagne est réaffirmé.
Exposé sommaire
Le rôle des comités départementaux du tourisme et agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de Montagne est central. Il doit donc clairement être inscrit dans la loi.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Marine Brenier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière