Amendement n° 48 · Article 16
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux, notamment les parcs et les chiens de protection, qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup, en particulier les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, ainsi que les prélèvements. »
Exposé sommaire
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Marine Brenier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière