Amendement n° 440 · Article 25
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La non exposition des motifs ne nous permet pas de juger du bien-fondé de la suppression de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique. Il est donc nécessaire dans l’attente de toute justification que l’article 25 soit supprimé.